Conditions générales de vente
L'abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Dernière mise à jour le 01 juillet 2018
Préambule
Le présent site Internet www.vins-paul-schneider.fr est édité par la société web screen et appartient à la société Earl Paul Schneider.
Article 1 : Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site www.vins-paul-schneider.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
Article 2 : Commandes et conditionnement
EARL SCHNEIDER PAUL s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, EARL SCHNEIDER PAUL s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. EARL SCHNEIDER PAUL honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
EARL SCHNEIDER PAUL se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Conditionnement :
Les bouteilles sont livrées par colis de 3, 6, 12 bouteilles. Il est possible de panacher.
Article 3 : Prix
Pour la France métropolitaine les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
En cas de livraison hors de la France Métropolitaine, et pour les pays où l’expédition de vins est autorisée, les prix affichés sont TVAC (TVA comprise) et sont complétés des droits d’accises Française. Ne pouvant connaître les conditions douanières de chaque pays il est à la charge et à la responsabilité du client de vérifier et de s’acquitter de toutes taxes douanières auprès des autorités compétentes de son pays avant de valider sa commande. L’Earl Paul Schneider ne pourra être tenu responsable et ne prendra aucun supplément de frais douanier du pays de destination à sa charge le cas échéant.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’EARL SCHNEIDER PAUL. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition et seront calculés avant validation du panier.
Article 4 : Validité des offres
Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tout millésime épuisé sera remplacé par le millésime suivant ( dans la limité des stocks disponibles).
EARL SCHNEIDER PAUL ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, EARL SCHNEIDER PAUL s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, EARL SCHNEIDER PAUL pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 5 : Livraison
EARL SCHNEIDER PAUL livre en France Métropolitaine, et dans certains pays européens pour lesquels des formalités douanières sont nécessaires. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés, (quantité limitée à 60 bouteilles pour les pays hors France Métropolitaine). Le transporteur choisi par le vendeur est soit Poste, La Ruche ou DB Schenker.
Frais de port :
France métropolitaine :
de 3 à 12 bouteilles : 15€, de 15 à 57 bouteilles : 25€, de 60 à 120 bouteilles : frais de port gratuit, au-delà nous contacter
Allemagne, Royaume Uni, Pays Bas :
De 3 à 12 bouteilles : 35€, de 15 à 24 bouteilles : 60€, de 27 à 36 bouteilles : 80€,
de 39 à 60 bouteilles : 98€, au-delà nous contacter
Belgique et Luxembourg :
de 3 à 12 bouteilles : 23€, de 15 à 24 bouteilles : 35€, de 27 à 36 bouteilles : 45€,
de 39 à 60 bouteilles : 60€, au-delà nous consulter
Autriche, Danemark, Espagne, Irlande et Italie :
de 3 à 12 bouteilles : 50€, de 15 à 24 bouteilles : 75€, de 27 à 36 bouteilles : 100€, de 39 à 60 bouteilles : 115€, au-delà nous contacter
Croatie, Grèce, Bulgarie, Slovénie, Portugal :
de 3 à 12 bouteilles : 94€, de 15 à 24 bouteilles : 145€, de 27 à 36 bouteilles : 170€, de 39 à 60 bouteilles : 198€, au-delà nous consulter.
Ne pouvant connaître les conditions douanières de chaque pays il est à la charge et à la responsabilité du client de vérifier et de s’acquitter de toutes taxes douanières auprès des autorités compétentes de son pays avant de valider sa commande. L’Earl Paul Schneider ne pourra être tenu responsable et ne prendra aucun supplément de frais douanier du pays de destination à sa charge le cas échéant. Le transporteur est choisi par le vendeur est la Poste ou MBE mails boxes ETC Colmar.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Le délai de livraison des commandes est de minimum 4 jours ouvrés et maximum 14 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après la réception du règlement. Le transporteur contactera le client dans ce délai mais si le client n’est pas joignable le délai de livraison sera d’autant retardé. Il est à la responsabilité du client de surveiller sa boite aux lettres ou sa messagerie et de recontacter le transporteur pour fixer un rendez-vous. Si le choix du transporteur est la Poste un avis de passage lui sera transmis dans sa boite aux lettres.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le Client.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client
Le délai de livraison des commandes pour les pays autorisés* est de minimum 4 jours ouvrés et de maximum 30 jours ouvrés. (*Luxembourg, Belgique, Allemagne, Angleterre, Ecosse, pays de galle, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande et Italie)
Le Client est tenu de vérifier et compter attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client
Article 6 : Rétractation
En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge intégrale du client.
En application de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.
Si le client souhaite retourner un ou plusieurs colis il devra nous en faire la demande par téléphone ou email dans le délai légal, et nous retourner la marchandise sous 14 jours francs à compter de la livraison.
Les vins devront être renvoyés dans leur colis d’origine ou dans un colis adapté à l’expédition de bouteilles de vins. Après ce délai aucune marchandise ne sera ni échangé ni remboursé.
Aucun colis avec une ou plusieurs bouteilles de vins entamées ne sera accepté en retour ni échangé ni remboursé.
EARL SCHNEIDER PAUL s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.
Les retours devront être expédiés à l'adresse :
Domaine Paul Schneider
1 rue de l’Hôpital
68420 Eguisheim
0389415007
Article 7 : Paiement
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
EARL SCHNEIDER PAUL accepte pour toute commande effectuée sur ce site l’unique règlement par carte bancaire. Si le client souhaite effectué un virement bancaire cela est possible en passant commande directement via l’adresse email ci-après : contact@domainepaulschneider.fr, la commande sera expédié après acceptation/réception du virement.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé de la Banque Populaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
EARL SCHNEIDER PAUL n'a jamais accès aux données bancaires des Clients.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, EARLSCHNEIDER PAUL pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.
Article 9 : Données personnelles
Toutes les données fournies lors de visites des Clients sur le site www.vins-paul-schneider.fr sont strictement confidentielles. Aucunes données ou coordonnées personnelles de Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées par EARL SCHNEIDER en vue du traitement des commandes et, le cas échéant afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. Une fois inscrit(e) sur www.vins-paul-schneider.fr le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.
EARL SCHNEIDER PAUL pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres informations liées à la commande.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client (voir la page Contact pour les coordonnées) Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.vins-paul-schneider.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Article 10 : Utilisation de cookies
EARL SCHNEIDER PAUL a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site www.vins-paul-schneider.fr ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du Client par son navigateur lorsqu'il visite un site internet.
Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Article 11 : Garanties
EARL SCHNEIDER PAUL est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le Client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à EARL SCHNEIDER PAUL Au-delà de ce délai, la société EARL SCHNEIDER PAUL ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération éventuelle est antérieure à leur réception.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.
Il est rappelé que le Client :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
Le Client qui souhaite invoquer la garantie légale de conformité doit en informer EARL SCHNEIDER PAUL, si les motifs du retour sont fondés, les Produits concernés devront être retournés à l’adresse mentionnée à l'article 6 ci-avant, dans les mêmes conditions que celles présidant à l’exercice du droit de rétractation. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour seront remboursés.
Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera par crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.
La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.
Article 12 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. EARL SCHNEIDER PAUL se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. EARL SCHNEIDER PAUL ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 13 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le www.vins-paul-schneider.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société EARL SCHNEIDER PAUL ou du tribunal du département choisi par le Client.
Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.vins-paul-schneider.fr
Principaux textes applicables
Article L217-4 du Code de la Consommation
"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
Article L217-5 du Code de la Consommation
"Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
Article L217-12 du Code de la Consommation
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Article L221-28 du Code de la Consommation
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) :
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel (…)".
Article 1641 du Code civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Article L3342-1 Code de la santé publique
"La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité (…)".